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Élections

Une personne responsable des élections (à droite) assiste une électrice dans un bureau de vote lors du second tour de l'élection présidentielle en République centrafricaine.
Élections présidentielles en République centrafricaine. Photo ONU/Nektarios Markogiannis

Vue d’ensemble

Les élections sont un élément essentiel des processus démocratiques, notamment les transitions politiques, la mise en œuvre d’accords de paix et la consolidation de la démocratie. L’Organisation des Nations Unies joue un rôle de premier plan dans la fourniture d’une assistance internationale visant à faciliter ces importants processus de changement.

L’Organise n’apporte une assistance électorale aux États Membres intéressés que s’ils en font expressément la demande, ou si elle est mandatée en ce sens par le Conseil de sécurité ou l’Assemblée générale. Elle évalue d’abord les besoins de l’État Membre pour s’assurer que l’assistance qu’il est prévu de fournir est adaptée aux spécificités du pays ou de la situation. Comme l’a affirmé l’Assemblée en de multiples occasions, l’assistance apportée par l’ONU doit être objective, impartiale, neutre et indépendante, respecter pleinement le principe de souveraineté et tenir compte du fait que l’organisation des élections relève de la responsabilité des États Membres. Plus de 100 pays ont demandé et obtenu une assistance électorale de la part de l’ONU depuis 1991, année où, sur approbation de l’Assemblée générale, le Secrétaire général a nommé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques comme Coordonnateur des Nations Unies pour les activités d’assistance électorale.

À présent, plusieurs entités des Nations Unies sont dotées de mandats qui ont trait aux élections et à l’appui électoral, ou mènent des activités en rapport, d’une manière ou d’une autre, avec ce dernier. A cet égard, l’Assemblée générale a souligné à maintes reprises l’importance d’une cohérence et d’une cohésion à l’échelle du système, et réaffirmé le rôle de chef de file que joue à cet égard le coordonnateur. Ce dernier est ainsi chargé de définir les politiques en matière d’assistance électorale, de fixer les paramètres dans lesquels doit s’inscrire l’assistance fournie par les Nations Unies au pays qui en fait la demande et de gérer le fichier unique répertoriant les spécialistes des affaires électorales qui peuvent être rapidement mobilisés, si besoin est, pour des activités d’assistance.

Le coordonnateur est épaulé par la Division de l’assistance électorale du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA). La Division de l’assistance électorale conseille le Coordonnateur quant aux modalités de l’assistance électorale qui pourraient être retenues, en fonction des demandes des États Membres et après évaluation de leurs besoins. Elle lui donne aussi son avis quant à la conception des différentes composantes des missions électorales et des projets d’assistance, tient à jour la mémoire institutionnelle de l’Organisation ainsi que le fichier commun d’experts, et se charge de l’élaboration des politiques. Au nom du Coordonnateur, elle donne en permanence des orientations politiques et techniques, notamment sur les règles de fonctionnement du processus électoral et les bonnes pratiques en la matière, à toutes les entités des Nations Unies qui interviennent dans le domaine de l’assistance électorale. Le cas échéant, elle fournit un appui au Secrétaire général et à ses envoyés ainsi qu’aux missions politiques et aux missions de maintien de la paix des Nations Unies en matière de prévention et de médiation des crises électorales. Enfin, elle gère des partenariats électoraux avec d’autres organisations régionales et intergouvernementales qui s’occupent des questions électorales.

Télécharger le dernier rapport du Secrétaire Général "Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation" (A/74/285)

 

Historique et évolution

L’histoire de l’Organisation des Nations Unies comporte de nombreux épisodes mettant en jeu des élections.Au cours de l’époque où se poursuivaient les activités entreprises dans les domaines de la tutelle et de la décolonisation, l’ONU a supervisé et observé de nombreux plébiscites, référendums et élections dans le monde entier.

Au cours des années 90, l’ONU a observé, supervisé et conduit des élections et consultations populaires qui ont fait date au Timor-Leste, en Afrique du Sud, au Mozambique, en El Salvador et au Cambodge. Plus récemment, l’Organisation a fourni une assistance technique et logistique cruciale à l’occasion d’élections qui ont constitué une étape importante dans de nombreux pays, dont l’Afghanistan, la République centrafricaine, le Burundi, l’Iraq, le Népal, la République démocratique du Congo, la Sierra Leone et le Soudan.

La demande d’assistance électorale à fournir par l’ONU va croissant, de même que la durée et la complexité des activités qu’elle implique. L’observation du processus électoral, qui constituait une activité essentielle à l’époque où l’ONU a commencé à fournir un appui dans ce domaine, est maintenant chose rare, tandis que l’assistance technique a connu une croissance exponentielle. L’aide fournie est étroitement réglementée par l’Assemblée générale des Nations Unies et son évolution est reflétée dans une série de résolutions adoptées depuis 1991 (Prière de se référer aux résolutions sur ce sujet, notamment les résolutions A/RES/70/168 et A/RES/72/164).

Alors même que l’assistance électorale des Nations Unies évolue pour s’adapter aux mutations subies par les besoins et la situation de ses États Membres, elle continue de reposer sur le principe établi dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon lequel la volonté du peuple, exprimée par des élections périodiques et honnêtes, est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics.

 
 

Types d’assistance

L’assistance électorale fournie par l’Organisation des Nations Unies s’inspire du principe selon lequel il n’existe pas d’approche universelle ; les programmes de soutien électoral des Nations Unies sont conçus en fonction des besoins particuliers de chaque État Membre qui présente une demande. Bien qu’une attention considérable ait été accordée, à l’échelle internationale, aux élections qui se sont déroulées dans le cadre des missions de maintien de la paix des Nations Unies ou dans d’autres situations d’après conflit, la plupart des activités d’assistance électorale se présentent sous la forme d’une aide technique hors du cadre des missions.

 

  • L’assistance technique porte sur une vaste gamme de services spécialisés fournis à court ou à long terme aux autorités nationales chargées d’administrer les élections dans leur pays. Les conseils et le soutien nécessaires sont fournis dans tous les secteurs de l’administration électorale, et leur portée a augmenté à mesure que les entités responsables ont accru leur expérience en la matière et que les demandes présentées par les États Membres sont devenues plus complexes et ciblées. Une assistance technique peut être apportée dans des domaines tels que l’administration et la préparation des élections, l’examen des lois et règlements électoraux, le règlement des différends électoraux, la délimitation des circonscriptions électorales, l’inscription sur les listes électorales, l’établissement du budget à prévoir pour les élections, le soutien logistique, les achats de matériel électoral, l’utilisation des technologies, la formation des responsables des élections, l’éducation civique et électorale, le scrutin et le dépouillement des bulletins de vote, la sécurité pendant les élections et la coordination de l’aide octroyée par des donateurs internationaux.
  • L’observation des élections et l’utilisation d’autres moyens d’évaluation ont pour objet de répondre aux demandes adressées à l’ONU pour qu’elle détermine, ou même valide l’intégrité d’un processus électoral. Les mandats de ce genre ont un caractère intrinsèquement politique, de sorte qu’ils dépendent toujours d’une décision du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale. Ces mandats sont rares. Ils peuvent constituer un moyen supplémentaire que les acteurs nationaux sont susceptibles d’utiliser pour surmonter une crise de confiance à l’occasion d’un processus électoral et permettent aux organes intéressés de l’ONU de disposer d’une évaluation dudit processus à prendre en compte dans leurs délibérations futures. Bien que les définitions aient évolué, des mandats tels que ceux consistant à assurer « l’observation », « la vérification » ou « le contrôle » des activités ont été fréquemment confiés à l’ONU peu de temps après que celle-ci eut commencé à offrir une assistance électorale, en particulier en accompagnant les processus de décolonisation. Plus récemment, l’ONU a été priée de « certifier » les processus électoraux dans certains pays. Dans d’autres cas, une petite équipe « d’experts de l’ONU chargés d’activités de suivi » peut être envoyée dans un pays pour surveiller le processus électoral et présenter un rapport interne sur son déroulement au Secrétaire général.
  • Organisation ou la surveillance des élections. Dans de rares cas, l’ONU peut être chargée d’accomplir toutes les phases de l’organisation d’élections pour le compte d’un État Membre. C’est ce qui a eu lieu au Cambodge (1992-1993) et au Timor-Leste (2001-2002). Dans d’autres cas tout aussi rares, des experts de l’ONU font partie de l’administration électorale nationale elle-même et les responsabilités à assumer à cet égard sont partagées entre l’État Membre intéressé et l’Organisation. C’est ce qui s’est produit en Afghanistan en 2004-2005 et en Irak en 2005. Ces cas restent des exceptions justifiées par la nature de certaines situations de transition. En règle générale, l’ONU se contente de jouer un rôle de soutien consistant à fournir une aide à l’administration électorale nationale.
 
 

Demandes d’assistance

Bien que, dans la plupart des cas, une assistance soit fournie pour donner suite à la demande formulée par un État Membre, une aide électorale peut également être octroyée à la demande du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale, comme cela se produit souvent lorsque des missions de maintien ou des missions politiques spéciales comportent des composantes électorales.

Les directives à prendre en compte en ce qui concerne l’assistance électorale de l’ONU sont décrites à l’annexe III du rapport du Secrétaire général A/49/675. Les principales directives et procédures prévues sont décrites ci-après :

Les demandes d'assistance électorale peuvent être présentées par le chef de gouvernement ou le ministre des Affaires étrangères d'un État Membre des Nations Unies. Dans certaines circonstances peuvent être considérées comme acceptables les demandes présentées par d'autres entitées telles qu'un ministre impliqué dans l'organisation et la mise en oeuvre d'élections ou d'une commission électorale. Les demandes d'assistance électorale émanant de groupes membres du corps législatif - partis politiques, société civile ou autres entités - ne peuvent être acceptées.

Les demandes d’assistance électorale doivent être présentées par un organe de l’État Membre autorisé à engager la responsabilité dudit État dans les accords conclus avec l’ONU. Les organes nationaux d’administration des élections ne sont normalement pas investis des pouvoirs nécessaires à cette fin, mais les demandes qu’ils présentent peuvent parfois être jugées acceptables. 

L’État Membre requérant est tenu d’adresser par écrit une demande officielle d’assistance électorale.

Les demandes doivent être envoyées au représentant compétent de l’ONU au niveau national ou mondial (c’est-à-dire le Secrétaire général, son/sa représentant(e) spécial(e) ou résident(e), ou le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques). Toutes les demandes seront transmises au Coordonnateur des activités d’assistance électorale, qui est le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

Comme de nombreux aspects de la préparation des élections (par exemple, l’inscription des électeurs) ont lieu plusieurs mois ou même plusieurs années avant la date de l’événement électoral, les demandes d’assistance électorale doivent être présentées en temps utile. Elles devraient être présentées suffisamment à l'avance pour s'assurer qu'il y a suffisamment de temps pour évaluer la demande et éventuellement fournir cette assistance.

Une fois qu’une demande a été présentée, une estimation est effectuée par l’ONU. Celle-ci peut prendre la forme d'une mission d’évaluation des besoins ou d'une étude documentaire, toutes deux menées par la Division de l’assistance électorale. Se fondant sur le rapport de cette mission, le Coordonnateur des activités d’assistance électorale détermine si l’ONU doit fournir un soutien et, dans l’affirmative, quelle en serait la forme la plus appropriée.

Une fois que le Coordonnateur a approuvé la demande, les activités de conception et de mise en œuvre de l’assistance à offrir sont exécutées par la ou les entité(s) compétente(s), des Nations Unies, conformément aux recommandations de la mission d’évaluation des besoins et en tenant compte des avis émis par la Division de l’assistance électorale.

 

Entités de l’ONU fournissant une assistance électorale

L’assistance électorale fournie par l’ONU est le fruit d’un effort mobilisant l’ensemble du système et faisant appel aux connaissances spécialisées et capacités complémentaires de nombreux membres de la famille des Nations Unies. Il s’agit notamment des organes suivants :

Département des affaires politiques et de consolidation de la paix (DPPA)

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et chef de DPPA exerce les fonctions de Coordonnateur des Nations Unies pour les activités d’assistance électorale et il est soutenu dans cette tâche par la Division de l’assistance électorale de cet organe. Toutes les demandes d’assistance électorale adressées aux Nations Unies doivent être transmises au Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques, dont le rôle est essentiellement double; il doit en effet adresser au Secrétaire général des conseils sur les demandes émanant des États Membres et veiller à ce que le mode de fourniture de l’assistance électorale des Nations Unies soit cohérent. Outre le rôle de coordination étendu qu’il exerce dans le domaine de l’assistance électorale, le Département supervise les missions politiques spéciales menées sur le terrain qui, dans de nombreux cas, entreprennent des activités d’assistance électorale dans le cadre de leur mandat de prévention des conflits ou de consolidation de la paix.

Département des opérations de maintien de la paix (DOMP)

Dans le domaine du maintien de la paix et dans de nombreuses situations rencontrées au lendemain d’un conflit, une assistance est généralement fournie par le biais des composantes électorales de missions sur le terrain, sous les auspices du Département des opérations de maintien de la paix. Dans de tels cas, la Division de l'assistance électorale collabore étroitement avec le DOMP à la planification et à la gestion des aspects des opérations de maintien de la paix présentant un lien avec l’assistance électorale.

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est le principal organe d’exécution de l’Organisation qui mène les activités visant à soutenir la mise en place d’institutions électorales, des procédures et législations y afférentes, ainsi que d’un appui électoral en dehors des situations de maintien de la paix ou d’après conflit. Il gère chaque année de 40 à 50 projets d’assistance électorale. Il collabore en outre avec les États Membres à des activités de développement des capacités à long terme, consistant notamment à renforcer les organes de gestion du processus électoral entre les élections. Au niveau local hors du cadre des missions, les bureaux de pays du PNUD jouent un rôle de premier plan dans la coordination de l’assistance électorale. Outre ses activités sur le terrain, le PNUD produit des analyses importantes et des supports de connaissances sur des questions liées aux élections.

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dispense des formations et conseils sur le contrôle du respect des droits de l’homme dans le contexte des élections, d’appuyer et organiser des campagnes en faveur de la tenue d’élections pacifiques, de promouvoir le respect des droits de l’homme dans la législation et les institutions électorales, et de surveiller et dénoncer les violations des droits de l’homme commises lors de processus électoraux.

Volontaires des Nations Unies (VNU)

Le Programme des Volontaires des Nations Unies fournit un appui technique et opérationnel d’une importance cruciale pour les opérations menées par les Nations Unies dans le domaine des élections, les effectifs affectés à ces activités étant renforcés par des professionnels expérimentés, souvent nombreux, et dans des délais de déploiement très brefs. La Division de l’assistance électorale collabore étroitement avec le programme des VNU lors de la sélection des candidats à des postes de volontaire à pourvoir dans le cadre de missions d’assistance électorale sur le terrain. Les personnes inscrites en tant que VNU peuvent prétendre à des postes de volontaire dans le cadre de projets et d’activités d’assistance électorale sur le terrain.

Bureau des Nations Unies pour les Services d’appui aux projets (UNOPS)

L’UNOPS est un fournisseur de services pour le système des Nations Unies et ses États Membres. Il a fourni un appui opérationnel, logistique et d’autres formes de soutien au processus électoral dans plusieurs pays et il collabore souvent étroitement avec le PNUD dans le cadre d’activités d’assistance électorale. Sa souplesse et sa réactivité constituent d’importants atouts pour le système des Nations Unies dans la mise en œuvre des activités d’assistance électorale.

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

L’UNESCO a pour mission, en sa qualité d’institution spécialisée des Nations Unies, de promouvoir et d’appuyer la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté de l’information. Des médias libres et indépendants, accessibles en ligne ou sous une autre forme, sont essentiels pour la transition vers la démocratie. À cet effet, l’UNESCO s’efforce de renforcer la capacité des médias de présenter des reportages objectifs et équilibrés sur les activités électorales. Par l’intermédiaire des bureaux extérieurs qu’elle a établis un peu partout dans le monde, l’UNESCO collabore avec les journalistes et les professionnels des médias locaux en fournissant une formation et en renforçant les capacités des personnes chargées de rendre compte du déroulement du processus électoral.

Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes)

L’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) a pour mission, dans le cadre de ses fonctions d’appui normatif et de ses activités opérationnelles, de fournir à tous les États Membres qui en font la demande des conseils et une assistance technique dans les domaines de l’égalité des sexes, de l’autonomisation et des droits des femmes, et de la prise en compte systématique de la problématique hommes-femmes. Elle favorise l’égalité des sexes et la participation des femmes aux processus politiques. ONU-Femmes doit également jouer un rôle de chef de file pour coordonner et encourager le respect du principe de responsabilité dans les activités que mènent les organismes des Nations Unies concernant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Elle dispense des formations et conseils sur la promotion de l’égalité des sexes et la participation des femmes aux processus électoraux. 

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

L'OIM, qui a rejoint le système des Nations Unies en 2016, est la principale organisation internationale dans le domaine des migrations et appuie la mise en œuvre des programmes en faveur du vote à l’étranger pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants

 

Ressources électorales

L’Organisation des Nations Unies, en collaboration avec des partenaires gouvernementaux ou non gouvernementaux, a mis au point plusieurs instruments conçus pour fournir des ressources utiles aux experts en matière d’élections.

Réseau du savoir électoral ACE

Le Réseau du savoir électoral ACE fournit des informations détaillées et faisant autorité en ce qui concerne les élections, s’emploie à promouvoir le réseautage parmi les experts de ce secteur et offre des services de renforcement des capacités.

Ce réseau a été créé en 2006 par huit organisations partenaires fournissant une aide technique ciblée pour la gestion des élections; il s’agit d’Élections Canada, de l’Institut électoral d’Afrique australe (EISA), de l’Institut électoral national du Mexique (INE), de l’International Foundation for Electoral Systems (IFES), de l’Institut International pour la démocratie et l’assistance électorale (I‑IDEA), du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Division de l’assistance électorale de l’ONU.

  • Le Réseau ACE offre aux experts du secteur des élections des services en ligne tels que l’accès à une encyclopédie sur les élections, des données comparatives sur les pratiques électorales dans le monde et une vaste collection de matériels électoraux provenant de toutes les régions du monde.
  • Le Réseau ACE rassemble des experts et praticiens du secteur des élections de différents pays qui possèdent une expérience et des connaissances spécialisées complémentaires dans une multitude de disciplines, ce qui en fait le premier réseau du savoir électoral qui ait jamais été créé, à l’échelle mondiale, dans le domaine des élections. Il est également soutenu par 10 centres régionaux de ressources électorales disséminés dans les diverses régions du monde.
  • Le mécanisme de renforcement des capacités du Réseau ACE est axé sur les connaissances et l’échange de données d’expérience; il favorise en outre l’apprentissage entre pairs et le soutien par les pairs en tant que principes fondamentaux à appliquer pour renforcer les compétences des responsables des élections.
 

Le projet BRIDGE (Building Resources in Democracy, Governance & Elections)

Depuis sa création en 1999, le projet BRIDGE est devenu le cours de perfectionnement professionnel le plus complet offert dans le domaine de l’administration des élections. Issu d’un partenariat entre l’Organisation des Nations Unies (Division des affaires électorales et PNUD), l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, la Commission électorale australienne et l’International Foundation for Electoral Systems, ce projet a été élaboré par des administrateurs des élections eux-mêmes, c’est-à-dire des personnes possédant une vaste expérience des élections dans de nombreux pays et contextes.

Jusqu’à présent, les cours dispensés dans le cadre du projet BRIDGE ont été donnés à plus de 15 000 participants par des professionnels compétents dans plus de 38 pays. Chaque formation a pour objet d’améliorer les compétences, les connaissances et la confiance des spécialistes des élections et des principaux intervenants dans le processus électoral. Au nombre des participants figurent notamment des membres des médias, des observateurs électoraux et des représentants des partis politiques et de la communauté des donateurs.

Des ateliers axés sur le concept de l’initiative BRIDGE sont organisés dans le cadre de nombreux projets et missions d’assistance électorale pour renforcer les capacités des autorités électorales et d’autres parties prenantes.